Règl. de l'Ont. 889/21 : CENTRES D'INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 889/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 9 décembre 2021
déposé le 22 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. 601 des R.R.O. de 1990

(CENTRES D’INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES)

1. La définition de «certificat d’inspection annuelle», «certificat d’inspection semi-annuelle», «certificat d’inspection structurelle» «norme d’inspection des véhicules de tourisme/utilitaires légers», «rapport d’inspection annuelle», «rapport d’inspection semi-annuelle», «véhicule automobile récupérable», «vignette d’inspection annuelle» et «vignette d’inspection semi-annuelle» au paragraphe 1 (1) de la version française du Règlement 601 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «norme d’inspection des véhicules de tourisme/utilitaires légers» par «norme d’inspection des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers».

2. Le paragraphe 8 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».

3. La disposition 4 de l’article 9.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés».

4. La disposition 13 du paragraphe 10.1 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage» par «Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés» à la fin de la disposition.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 38 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés et du jour de son dépôt.

 

English