Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 903/21 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS

déposé le 23 décembre 2021 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 903/21

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 17 décembre 2021
déposé le 23 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 8 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS)

1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 est modifié par adjonction des numéros suivants :

 

53.1

Jeux en ligne Ontario

Non

 

. . . . .

 

104.1

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Oui

 

. . . . .

 

146.1

Société de gestion forestière Temagami

Non

 

(2) Les numéros 14, 27, 38, 49, 66.2 et 71 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le président du Conseil du Trésor,

Prabmeet Singh Sarkaria

President of the Treasury Board

Date made: December 17, 2021
Pris le : 17 décembre 2021

 

English