Règl. de l'Ont. 904/21 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L'ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES
déposé le 23 décembre 2021 en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 904/21
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
pris le 17 décembre 2021
déposé le 23 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 147/10
(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)
1. (1) Les points 8.1, 14.1, 22.1 et 35.2 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 147/10 sont abrogés.
(2) Le tableau 1 du Règlement modifié par adjonction des points suivants :
|
30.1 |
Jeux en ligne Ontario |
Directeur général |
. . . . .
|
60.1 |
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire |
Directeur général |
. . . . .
|
88.1 |
Société de gestion forestière Temagami |
Directeur général |
(3) Le point 37.1 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
37.1 |
Société de gestion forestière Nawiinginokiima |
Directeur général |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le président du Conseil du Trésor,
Prabmeet Singh Sarkaria
President of the Treasury Board
Date made: December 17, 2021
Pris le : 17 décembre 2021