Règl. de l'Ont. 911/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 3 ET À L'ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D'ACTION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 911/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 30 décembre 2021
déposé le 30 décembre 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 décembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 janvier 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3 ET À L’ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D’ACTION)

1. (1) L’article 12 (1) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Malgré le paragraphe (1), les écoles au sens de la Loi sur l’éducation ne doivent pas dispenser un enseignement avant le 5 janvier 2022, mais peuvent ouvrir :

a)  dans la mesure où cela est nécessaire pour faciliter l’exploitation d’un centre de garde ou d’un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences au sens de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance;

b)  dans la mesure où cela est nécessaire pour faciliter l’exploitation d’un programme de jour prolongé au sens de la Loi sur l’éducation;

c)  pour permettre à leur personnel d’entrer dans l’école aux fins de préparation et de planification, à condition que l’école fonctionne conformément à une directive de retour à l’école donnée par le ministère de l’Éducation et approuvée par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.

(2) Le paragraphe 12 (1.1) de l’annexe 2 du Règlement, tel qu’il est pris par le paragraphe (1), est abrogé.

Entrée en vigueur

2. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 5 janvier 2022.

 

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