Règl. de l'Ont. 3/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 3 janvier 2022 en vertu de garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 3/22
pris en vertu de la
Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
pris le 3 janvier 2022
déposé le 3 janvier 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 janvier 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 janvier 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 88.7 (1) du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifié par remplacement de «au Règlement de l’Ontario 82/20 (Règles pour les régions à l’étape 1)» par «à un règlement».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.