RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/22
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 18 janvier 2022
déposé le 18 janvier 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 janvier 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 février 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. Le tableau 2 du paragraphe 8 (3) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par adjonction du point suivant :
|
0.1 |
L’Association canadienne de curling, mais seulement à l’égard des équipes qui se sont qualifiées pour les championnats nationaux ou internationaux de l’Association canadienne de curling |
Curling |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.