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Règl. de l'Ont. 57/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/22

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur les élections municipales

pris le 3 février 2022
déposé le 7 février 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 février 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 février 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 101/97

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 101/97 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «2018/04» par «2022/04».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er avril 2022 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: February 3, 2022
Pris le : 3 février 2022

 

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