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Règl. de l'Ont. 168/22 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 168/22

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 10 mars 2022
déposé le 10 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mars 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 mars 2022

Abrogeant divers règlements

Abrogations

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 82/20.

2. Le Règlement de l’Ontario 240/20.

3. Le Règlement de l’Ontario 263/20.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 16 mars 2022 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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