Règl. de l'Ont. 173/22 : CENTRES D'INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 173/22

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 mars 2022
déposé le 10 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mars 2022

abrogeant le Règl. 601 des R.R.O. de 1990

(CENTRES D’INSPECTION DES VÉHICULES AUTOMOBILES)

Abrogation

1. Le Règlement 601 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2024.