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Règl. de l'Ont. 175/22 : DÉFINITIONS DE VÉHICULE UTILITAIRE ET DE DÉPANNEUSE

déposé le 10 mars 2022 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 175/22

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 mars 2022
déposé le 10 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mars 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 419/15

(DÉFINITIONS DE VÉHICULE UTILITAIRE ET DE DÉPANNEUSE)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 419/15 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

9.1 Le paragraphe 75.1 (4).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 11 de l’annexe 16 de la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour de son dépôt.

 

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