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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 235/22
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 24 mars 2022
déposé le 24 mars 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mars 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 avril 2022
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 98/20.
2. Le Règlement de l’Ontario 146/20.
3. Le Règlement de l’Ontario 156/20.
4. Le Règlement de l’Ontario 158/20.
5. Le Règlement de l’Ontario 163/20.
6. Le Règlement de l’Ontario 177/20.
7. Le Règlement de l’Ontario 193/20.
8. Le Règlement de l’Ontario 210/20.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 28 mars 2022 et du jour de son dépôt.