RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/22

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

pris le 31 mars 2022
déposé le 4 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 347/07

(PARCS PROVINCIAUX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 23 (2) a) du Règlement de l’Ontario 347/07 est modifié par remplacement de «la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée ou des membres d’un centre agréé au sens de la Loi sur les centres pour personnes âgées» par «la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 204 de l’annexe 1 (Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée) de la Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits et du jour du dépôt du présent règlement.