Règl. de l'Ont. 281/22 : CONSEILS D'ÉCOLE ET COMITÉS DE PARTICIPATION DES PARENTS

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 281/22

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 31 mars 2022
déposé le 4 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 612/00

(CONSEILS D’ÉCOLE ET COMITÉS DE PARTICIPATION DES PARENTS)

1. La version française des définitions de «père ou mère» et de «père ou mère membre» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 612/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«parent» S’entend des personnes suivantes :

a) à l’égard du conseil d’école d’une école, le parent d’un élève inscrit à celle-ci, y compris un tuteur au sens de la définition donnée à ce terme à l’article 1 de la Loi;

b) à l’égard du comité de participation des parents d’un conseil scolaire, le parent d’un élève inscrit à une école de celui-ci, y compris un tuteur au sens de la définition donnée à ce terme à l’article 1 de la Loi. («parent»)

«parent membre» S’entend des personnes suivantes :

a) à l’égard d’un conseil d’école, membre qui y est élu conformément à l’article 4 ou qui comble une vacance créée lorsqu’un parent membre cesse d’occuper sa charge;

b) à l’égard d’un comité de participation des parents, membre qui y est nommé ou élu conformément à l’article 34 ou qui comble une vacance créée lorsqu’un parent membre cesse d’occuper sa charge. («parent member»)

2. La version française de l’article 1.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «du père, de la mère ou des parents» par «d’un parent».

3. Les dispositions suivantes de la version française du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «père ou mère» par «parent» :

1. Les paragraphes 4 (1) et (2).

2. Le paragraphe 29 (4).

3. Le paragraphe 32 (4).

4. Les paragraphes 34 (2) et (3).

4. Les dispositions suivantes de la version française du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «père ou mère membre» par «parents membres» :

1. Les paragraphes 4 (3), (4), (5), (5.1), (6) et (8).

2. Les paragraphes 12.1 (2) et (3).

5. La version française du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «un père ou une mère», «d’un père ou d’une mère», «le père ou la mère» et «des pères ou des mères» par «un parent», «d’un parent», «le parent» et «des parents» respectivement.

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English