RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/22
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 31 mars 2022
déposé le 8 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 avril 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 0.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Champ d’application
0.1 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique à toutes les espèces inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario dans sa version du 26 janvier 2022.
(2) Si un règlement est pris en vertu de l’article 8.1 de la Loi pour suspendre temporairement l’application de toutes les interdictions prévues aux paragraphes 9 (1) et 10 (1) de la Loi à l’égard d’une espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario, le présent règlement ne s’applique pas à l’espèce en question pendant la période de suspension.
(3) Si un règlement est pris en vertu de l’article 8.1 de la Loi pour suspendre temporairement l’application d’une ou plusieurs des interdictions prévues aux paragraphes 9 (1) et 10 (1) de la Loi, mais pas de toutes, à l’égard d’une espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario, le présent règlement s’applique à l’espèce en question pendant la période de suspension, mais seulement en ce qui concerne les interdictions que le règlement pris en vertu de l’article 8.1 de la Loi ne suspend pas.
2. (1) Le tableau du paragraphe 23.9 (2) du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
1.1 |
Plantes vasculaires |
Isopyre à feuilles biternées de l’Est |
Enemion biternatum |
(2) Le point 3 du tableau du paragraphe 23.9 (2) du Règlement est abrogé.
3. (1) Les paragraphes 23.13 (1), (2) et (2.1) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Disposition transitoire : activité en cours au moment où les interdictions commencent à s’appliquer
23.13 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«activité figurant au tableau 1» Activité figurant à la colonne 2 du tableau 1 du présent article. («Table 1 activity»)
«condition réglementaire» Condition réglementaire figurant à la colonne 3 du tableau 1 du présent article qui s’applique à une activité figurant au tableau 1, laquelle est énoncée à la colonne 2 du tableau en regard de la condition réglementaire. («regulatory condition»)
«date d’interdiction» Jour fixé conformément aux règles énoncées au paragraphe (2.1). («prohibition date»)
«espèce concernée» Espèce qui est, selon le cas :
a) une espèce touchée par des mesures transitoires;
b) une espèce figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 2 du présent article qui a été inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée en 2013 ou au cours d’une année subséquente indiquée à la colonne 2 de ce tableau. («relevant species»)
«espèce touchée par des mesures transitoires» Espèce figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 2 du présent article qui a été inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée avant 2013. («transition species»)
(2) Les paragraphes (5) à (15) s’appliquent à l’égard d’une activité figurant au tableau 1 qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce concernée si, à la fois :
a) la condition réglementaire applicable à l’exercice de l’activité figurant au tableau 1 est remplie le jour qui précède ou suit la date d’interdiction applicable à l’espèce concernée, mais au plus tard deux ans après cette date;
b) l’activité figurant au tableau 1 est commencée au plus tard à la date fixée en application du paragraphe (2.2).
(2.1) Les dates d’interdiction applicables aux espèces concernées sont fixées conformément aux règles suivantes :
1. Dans le cas d’une espèce touchée par des mesures transitoires, la date d’interdiction est le 30 juin 2013, date à laquelle les interdictions prévues à l’alinéa 10 (1) a) de la Loi ont commencé à s’appliquer à l’espèce.
2. Dans le cas d’une espèce concernée à l’égard de laquelle un règlement pris en vertu de l’article 8.1 de la Loi a suspendu temporairement l’application d’une ou plusieurs des interdictions prévues au paragraphe 9 (1) ou 10 (1) de la Loi, la date d’interdiction est, selon le cas :
i. le jour qui suit immédiatement la fin de la période de suspension,
ii. si le règlement pris en vertu de l’article 8.1 de la Loi prévoyait d’autres périodes de suspension relativement à chacune des interdictions prévues aux paragraphes 9 (1) et 10 (1) de la Loi, le jour qui suit immédiatement la fin la période de suspension qui se termine en dernier.
3. Dans le cas d’une espèce concernée autre qu’une espèce concernée visée à la disposition 1 ou 2, la date d’interdiction est le jour où l’espèce est inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée.
(2.2) Pour l’application de l’alinéa (2) b), la date à laquelle une activité figurant au tableau 1 doit être commencée est :
a) si l’activité risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce touchée par des mesures transitoires, le 30 juin 2015;
b) si l’activité risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce concernée autre qu’une espèce touchée par des mesures transitoires :
(i) le jour qui tombe cinq ans après le jour où la condition réglementaire applicable à l’exercice de l’activité est remplie, sauf si cette condition a été remplie trois ans ou plus avant la date d’interdiction applicable à l’espèce concernée,
(ii) si la condition réglementaire applicable à l’exercice de l’activité a été remplie trois ans ou plus avant la date d’interdiction applicable à l’espèce concernée, le jour qui tombe deux ans après cette date.
(2) Le paragraphe 23.13 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «point 8, 9 ou 11 du tableau du paragraphe (2)» par «point 9, 10 ou 12 du tableau 1 du présent article».
(3) Les paragraphes 23.13 (5) et (6) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «activité visée au paragraphe (2)» par «activité figurant au tableau 1».
(4) Le paragraphe 23.13 (7) du Règlement est modifié par remplacement de «activité visée au paragraphe (2)» par «activité figurant au tableau 1» dans le passage qui précède la disposition 1.
(5) La disposition 3 du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Sous réserve de la disposition 3.1, la personne présente le formulaire d’avis d’exercice d’une activité avant de commencer l’activité.
3.1 Si une espèce a été inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et que l’activité a été commencée avant le jour de la prise d’un règlement qui modifie le présent article en y ajoutant l’espèce comme espèce concernée figurant au tableau 2 du présent article, la personne présente le formulaire d’avis d’exercice d’une activité promptement après le jour de l’entrée en vigueur de ce règlement modificatif.
(6) Le paragraphe 23.13 (8) du Règlement est modifié par remplacement de «d’une activité indiquée» par «d’une activité figurant au tableau 1 qui est indiquée» dans le passage qui précède la disposition 1.
(7) Le paragraphe 23.13 (10) du Règlement est modifié par remplacement de «activité visée au paragraphe (2)» par «activité figurant au tableau 1» dans le passage qui précède la disposition 1.
(8) Le paragraphe 23.13 (11) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(11) Si une personne se propose d’exercer une activité d’aménagement visée au point 15 du tableau 1 du présent article et qu’aucune autorisation de projet d’énergie renouvelable n’a été délivrée en vertu de la partie V.0.1 de la Loi sur la protection de l’environnement à la date d’interdiction applicable à une espèce concernée qui risque de subir des conséquences préjudiciables de l’activité ou avant cette date, la personne prépare un plan de mesures d’atténuation à l’égard de l’activité avant l’un ou l’autre des jours suivants :
a) si la personne a présenté une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable à la date d’interdiction ou avant cette date, le jour où cette autorisation est délivrée;
b) si la personne n’a pas présenté de demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable à la date d’interdiction ou avant cette date, le jour où elle présente une telle demande.
(9) L’alinéa 23.13 (13) b) du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «l’activité» par «l’activité figurant au tableau 1».
(10) Le paragraphe 23.13 (14) du Règlement est modifié par remplacement de «activité indiquée» par «activité figurant au tableau 1 qui est indiquée».
(11) Le paragraphe 23.13 (19) du Règlement est modifié par remplacement de «activité» par «activité figurant au tableau 1» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(12) Les tableaux 1, 2, 3, 4 et 5 de l’article 23.13 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Tableau 1
activités et conditions réglementaires
|
Colonne 1 Point |
Colonne 2 Activité |
Colonne 3 Condition réglementaire |
|
1. |
Construction d’installations de drainage aux termes d’un accord visé au paragraphe 2 (2) de la Loi sur le drainage |
Dépôt de l’accord en vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur le drainage |
|
2. |
Construction d’installations de drainage à l’égard desquelles un rapport d’ingénieur a été adopté en application du paragraphe 45 (1) de la Loi sur le drainage |
Adoption du rapport d’ingénieur en application du paragraphe 45 (1) de la Loi sur le drainage |
|
3. |
Tracé des voies publiques et des lots compris dans un plan de lotissement préparé en vertu du paragraphe 51 (57) de la Loi sur l’aménagement du territoire |
Approbation de l’ébauche du plan de lotissement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire |
|
4. |
Travaux d’aménagement sur un bien-fonds compris dans un plan de lotissement approuvé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, y compris un plan de lotissement enregistré en vertu de la Loi sur l’enregistrement des actes ou de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers |
Approbation de l’ébauche du plan de lotissement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire |
|
5. |
Exploitation dans une zone qui est désignée comme zone de réglementation du plan d’implantation en vertu du paragraphe 41 (2) de la Loi sur l’aménagement du territoire et à l’égard de laquelle les approbations appropriées ont été obtenues en application du paragraphe 41 (4) de cette loi |
Obtention des approbations appropriées en application de la Loi sur l’aménagement du territoire |
|
6. |
Exploitation autorisée par un permis d’exploitation délivré après 2005 en vertu du Règlement de l’Ontario 608/06 (Permis d’exploitation) pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire |
Délivrance du permis d’exploitation |
|
7. |
Exploitation autorisée par un système de délivrance de permis de planification communautaire établi conformément à l’article 70.2 de la Loi sur l’aménagement du territoire. |
Délivrance du permis de planification communautaire |
|
8. |
Travaux d’aménagement dans une partie privative au sens de la Loi de 1998 sur les condominiums, y compris une partie privative à l’égard de laquelle une déclaration et une description ont été enregistrées en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, à l’égard de laquelle une déclaration et une description ont été approuvées ou exemptées en application de l’article 9 de la Loi de 1998 sur les condominiums |
Approbation ou exemption de déclaration et de description |
|
9. |
Réalisation d’une entreprise à l’égard de laquelle une autorisation a été obtenue en vertu de la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales |
Obtention de l’autorisation d’exploitation de l’entreprise |
|
10. |
Réalisation d’une entreprise à laquelle s’applique une évaluation environnementale de portée générale approuvée en vertu de la partie II.1 de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’égard de laquelle il est satisfait aux exigences nécessaires pour exploiter l’entreprise en vertu de cette évaluation |
Satisfaire aux exigences nécessaires |
|
11. |
Réalisation d’un projet de transport en commun, au sens que le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 231/08 (Transit Projects and Metrolinx Undertakings) pris en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales donne à l’expression «transit project», à l’égard duquel le ministre a donné un avis d’autorisation d’exploiter le projet en vertu de l’alinéa 12 (1) a) ou c) de ce règlement |
Remise de l’avis d’autorisation d’exploiter le projet |
|
12. |
Réalisation d’une entreprise qui est désignée comme entreprise à laquelle la Loi sur les évaluations environnementales s’applique aux termes du Règlement de l’Ontario 116/01 (Electricity Projects) pris en vertu de cette loi, qui doit être exploitée, en application de ce règlement, conformément au processus d’examen environnemental décrit dans ce règlement et à l’égard de laquelle il est satisfait à toutes les exigences de ce processus pour exploiter l’entreprise |
Satisfaire à toutes les exigences nécessaires du processus d’examen environnemental |
|
13. |
Réalisation d’une entreprise qui est désignée comme entreprise à laquelle la Loi sur les évaluations environnementales s’applique aux termes du Règlement de l’Ontario 101/07 (Waste Management Projects) pris en vertu de cette loi, qui doit être exploitée, en application de ce règlement, conformément au processus d’examen environnemental pour les projets de gestion des déchets décrit dans ce règlement et à l’égard de laquelle il est satisfait à toutes les exigences de ce processus pour exploiter l’entreprise |
Satisfaire à toutes les exigences nécessaires du processus d’examen environnemental pour les projets de gestion des déchets |
|
14. |
Construction d’une ligne pour hydrocarbures ou d’une station en vertu d’une ordonnance rendue en application de la partie VI de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario |
Ordonnance rendue en application de la partie VI de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario |
|
15. |
Construction d’une installation de production d’énergie renouvelable en vertu d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable délivrée en vertu de la partie V.0.1 de la Loi sur la protection de l’environnement, et conformément à cette autorisation |
Délivrance d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de la partie V.0.1 de la Loi sur la protection de l’environnement |
|
16. |
Activité visée à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 350/12 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi — Installations solaires) pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement à l’égard de laquelle une confirmation d’enregistrement a été fournie en vertu de l’article 20.22 de cette loi par un directeur nommé en vertu de l’article 5 de cette loi |
Fourniture d’une confirmation d’enregistrement en vertu de l’article 20.22 de la Loi sur la protection de l’environnement |
|
17. |
Activités d’exploration avancée entreprises en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines à l’égard desquelles le directeur de la réhabilitation minière a donné une confirmation écrite du dépôt d’un plan de fermeture en application de l’alinéa 140 (2) a) de cette loi |
Réception de la confirmation écrite du directeur de la réhabilitation minière |
|
18. |
Activités de production minière entreprises en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines à l’égard desquelles le directeur de la réhabilitation minière a donné une confirmation écrite du dépôt d’un plan de fermeture en application de l’alinéa 141 (2) a) de cette loi |
Réception de la confirmation écrite du directeur de la réhabilitation minière |
|
19. |
Réhabilitation d’un risque minier conformément à un plan de fermeture soumis conformément à une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 147 (1) de la Loi sur les mines |
Dépôt du plan de fermeture |
|
20. |
Réhabilitation volontaire d’un risque minier qui a été approuvée par le directeur de la réhabilitation minière en vertu de l’article 139.2 de la Loi sur les mines |
Obtention de l’approbation du directeur de la réhabilitation minière |
Tableau 2
espèces concernées
|
Colonne 1 Point |
Colonne 2 Année d’inscription |
Colonne 3 Groupement d’espèces |
Colonne 4 Nom commun |
Colonne 5 Nom scientifique |
|
1. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Châtaignier d’Amérique |
Castanea dentata |
|
2. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Frasère de Caroline |
Frasera caroliniensis |
|
3. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Ginseng à cinq folioles |
Panax quinquefolius |
|
4. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Carmantine d’Amérique |
Justicia americana |
|
5. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Bartonie paniculée |
Bartonia paniculata |
|
6. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Buchnéra d’Amérique |
Buchnera americana |
|
7. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Noyer cendré |
Juglans cinerea |
|
8. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Bouleau flexible |
Betula lenta |
|
9. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Alétris farineux |
Aletris farinosa |
|
10. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Airelle à longues étamines |
Vaccinium stamineum |
|
11. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Liatris à épi |
Liatris spicata |
|
12. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Micocoulier rabougri |
Celtis tenuifolia |
|
13. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Isopyre à feuilles biternées de l’Est |
Enemion biternatum |
|
14. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Aristide à rameaux basilaires |
Aristida basiramea |
|
15. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Gérardie de Gattinger |
Agalinis gattingeri |
|
16. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Chardon de Hill |
Cirsium hillii |
|
17. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Verge d’or de Houghton |
Solidago houghtonii |
|
18. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Chicot févier |
Gymnocladus dioicus |
|
19. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Hyménoxys herbacé |
Tetraneuris herbacea |
|
20. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Rotala rameux |
Rotala ramosior |
|
21. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Smilax à feuilles rondes |
Smilax rotundifolia |
|
22. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Ammannie robuste |
Ammannia robusta |
|
23. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Lipocarphe à petites fleurs |
Cyperus subsquarrosus |
|
24. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Gentiane blanche |
Gentiana alba |
|
25. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Aster divariqué |
Eurybia divaricata |
|
26. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Camassie faux-scille |
Camassia scilloides |
|
27. |
Avant 2013 |
Plantes vasculaires |
Aster très élevé |
Symphyotrichum praealtum |
|
28. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Ptychobranche réniforme |
Ptychobranchus fasciolaris |
|
29. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Mulette feuille d’érable |
Quadrula quadrula |
|
30. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Dysnomie ventre jaune |
Epioblasma torulosa rangiana |
|
31. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Villeuse haricot |
Villosa fabalis |
|
32. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Obovarie ronde |
Obovaria subrotunda |
|
33. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Pleurobème écarlate |
Pleurobema sintoxia |
|
34. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Mulette de necturu |
Simpsonaias ambigua |
|
35. |
Avant 2013 |
Mollusques |
Épioblasme tricorne |
Epioblasma triquetra |
|
36. |
Avant 2013 |
Insectes |
Perce-tige d’Aweme |
Papaipema aweme |
|
37. |
Avant 2013 |
Poissons |
Anguille d’Amérique |
Anguilla rostrata |
|
38. |
Avant 2013 |
Poissons |
Chevalier noir |
Moxostoma duquesnei |
|
39. |
Avant 2013 |
Poissons |
Dard gris |
Percina copelandi |
|
40. |
Avant 2013 |
Poissons |
Bec-de-lièvre |
Exoglossum maxillingua |
|
41. |
Avant 2013 |
Poissons |
Sucet de lac |
Erimyzon sucetta |
|
42. |
Avant 2013 |
Poissons |
Chat-fou du Nord |
Noturus stigmosus |
|
43. |
Avant 2013 |
Poissons |
Cisco à mâchoires égales |
Coregonus zenithicus |
|
44. |
Avant 2013 |
Poissons |
Cisco à museau court |
Coregonus reighardi |
|
45. |
Avant 2013 |
Poissons |
Lépisosté tacheté |
Lepisosteus oculatus |
|
46. |
Avant 2013 |
Amphibiens |
Salamandre sombre des montagnes |
Desmognathus ochrophaeus |
|
47. |
Avant 2013 |
Amphibiens |
Salamandre à nez court |
Ambystoma texanum |
|
48. |
Avant 2013 |
Reptiles |
Tortue mouchetée |
Emydoidea blandingii |
|
49. |
Avant 2013 |
Reptiles |
Couleuvre à nez plat de l’Est |
Heterodon platirhinos |
|
50. |
Avant 2013 |
Reptiles |
Massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) |
Sistrurus catenatus |
|
51. |
Avant 2013 |
Reptiles |
Tortue molle à épines |
Apalone spinifera |
|
52. |
Avant 2013 |
Reptiles |
Tortue ponctuée |
Clemmys guttata |
|
53. |
Avant 2013 |
Oiseaux |
Moucherolle vert |
Empidonax virescens |
|
54. |
Avant 2013 |
Oiseaux |
Petit blongios |
Ixobrychus exilis |
|
55. |
Avant 2013 |
Oiseaux |
Colin de Virginie |
Colinus virginianus |
|
56. |
Avant 2013 |
Mammifères |
Caribou (population boréale) |
Rangifer tarandus |
|
57. |
Avant 2013 |
Mammifères |
Renard gris |
Urocyon cinereoargenteus |
|
58. |
Avant 2013 |
Mammifères |
Carcajou |
Gulo gulo |
|
59. |
2013 |
Poissons |
Petit-bec |
Opsopoeodus emiliae |
|
60. |
2013 |
Poissons |
Méné à grandes écailles |
Macrhybopsis storeriana |
|
61. |
2013 |
Oiseaux |
Paruline polyglotte |
Icteria virens |
|
62. |
2013 |
Mammifères |
Petite chauve-souris brune |
Myotis lucifugus |
|
63. |
2013 |
Mammifères |
Vespertilion nordique |
Myotis septentrionalis |
|
64. |
2014 |
Mollusques |
Toxolasme nain |
Toxolasma parvum |
|
65. |
2014 |
Mollusques |
Obliquaire à trois cornes (moule d’eau douce) |
Obliquaria reflexa |
|
66. |
2014 |
Oiseaux |
Hirondelle de rivage |
Riparia riparia |
|
67. |
2014 |
Mammifères |
Chauve-souris pygmée |
Myotis leibii |
|
68. |
2016 |
Plantes vasculaires |
Frêne bleu |
Fraxinus quadrangulata |
|
69. |
2016 |
Mammifères |
Loup algonquin |
Canis sp. |
|
70. |
2016 |
Mammifères |
Pipistrelle de l’Est |
Perimyotis subflavus |
|
71. |
2017 |
Oiseaux |
Paruline hochequeue |
Parkesia motacilla |
|
72. |
2022 |
Plantes vasculaires |
Frêne noir |
Fraxinus nigra |
|
73. |
2022 |
Oiseaux |
Barge hudsonienne |
Limosa haemastica |
|
74. |
2022 |
Oiseaux |
Pic à tête rouge |
Melanerpes erythrocephalus |
4. (1) Le point 1 du tableau du paragraphe 23.14 (2) du Règlement est modifié par remplacement du nom scientifique énoncé à la colonne 4 du tableau par «Ripariosida hermaphrodita».
(2) Le tableau du paragraphe 23.14 (2) du Règlement est modifié par insertion du point suivant :
|
2.2 |
Insectes |
Héliotin orangé |
Pyrrhia aurantiago |
5. (1) Le point 8 du tableau du paragraphe 23.18 (8) du Règlement est modifié par remplacement du nom scientifique énoncé à la colonne 4 du tableau par «Ripariosida hermaphrodita».
(2) Le tableau du paragraphe 23.18 (8) du Règlement est modifié par insertion des points suivants :
|
0.1 |
Lichens |
Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs) |
Teloschistes chrysophthalmus |
. . . . .
|
8.1 |
Plantes vasculaires |
Verge d’or de Gillman |
Solidago gillmanii |
|
8.2 |
Plantes vasculaires |
Valériane ciliée |
Valeriana edulis ssp. ciliata |
. . . . .
|
9.1 |
Mollusques |
Limace à manteau de la Caroline |
Philomycus carolinianus |
|
9.2 |
Mollusques |
Escargot-tigre à bandes de l’Est |
Anguispira kochi kochi |
|
9.3 |
Mollusques |
Escargot galuchat |
Inflectarius inflectus |
|
9.4 |
Mollusques |
Gobelet dentelé |
Mesodon zaletus |
. . . . .
|
10.4 |
Insectes |
Héliotin orangé |
Pyrrhia aurantiago |
|
10.5 |
Insectes |
Coccinelle à bandes transverses |
Coccinella transversoguttata |
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10.6 |
Poissons |
Grand corégone (population d’individus de grande taille du lac Opeongo) |
Coregonus clupeaformis |
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10.7 |
Poissons |
Grand corégone (population d’individus de petite taille du lac Opeongo) |
Coregonus clupeaformis |
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 mai 2022 et du jour de son dépôt.