RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/22

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 14 avril 2022 (12 h 30)
déposé le 14 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. (1) Le point 1 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé.

(2) Le point 3 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :