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Règl. de l'Ont. 369/22 : ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE SANTÉ
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/22
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 67/93
(ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE SANTÉ)
1. La version anglaise du paragraphe 88 (2) du Règlement de l’Ontario 67/93 est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
2. La version anglaise du paragraphe 93 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «A professional engineer» par «An engineer» au début du passage qui précède l’alinéa a).
3. (1) La version anglaise de l’alinéa 94 (1) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).
(2) La version anglaise de l’alinéa 94 (1) b) du Règlement est modifiée par remplacement de «the professional engineer» par «the engineer» à la fin de l’alinéa.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.