Règl. de l'Ont. 371/22 : STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE CAPOTAGE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 371/22
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. 856 des R.R.O. de 1990
(STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE CAPOTAGE)
1. La version française de la définition de «engin» à l’article 1 du Règlement 856 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «boutoir» par «bouteur».
2. (1) La version anglaise du sous-alinéa 5 (1) b) (i) du Règlement est modifié par remplacement de «the professional engineer» par «the engineer».
(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «un ingénieur inscrit ou autorisé à exercer la profession d’ingénieur en vertu de la Loi sur les ingénieurs» par «un ingénieur» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.