RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 373/22
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990
(MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES)
1. La définition de «ingénieur» à l’article 1 du Règlement 854 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.
2. La version anglaise du paragraphe 5 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «by a professional engineer under his or her seal and signature» par «by an engineer under the engineer’s seal and signature» dans le passage qui suit l’alinéa i).
3. (1) La version anglaise de l’alinéa 6.1 (1) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
(2) La version anglaise de l’alinéa 6.1 (2) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
4. La version anglaise de l’alinéa 7 a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
5. La version anglaise du paragraphe 19 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
6. La version anglaise du paragraphe 89 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
7. La version anglaise du paragraphe 186 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède l’alinéa a).
8. La version anglaise de l’alinéa 195 (8) b) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» à la fin de l’alinéa.
9. La version anglaise du paragraphe 203 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède l’alinéa a).
10. La version anglaise du paragraphe 204 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède l’alinéa a).
11. La version anglaise du paragraphe 206 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «the professional engineer» par «the engineer».
12. La version anglaise de l’alinéa 208 b) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
13. La version anglaise de l’article 213 du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède l’alinéa a).
14. La version anglaise de l’alinéa 222 (2) f) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
15. (1) La version anglaise du paragraphe 225 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) La version anglaise de l’alinéa 225 (5) c) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» à la fin de l’alinéa.
16. La version anglaise du paragraphe 229 (9) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» à la fin du paragraphe.
17. La version anglaise de l’alinéa 230 (1) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
18. La version anglaise du paragraphe 231 (1.1) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
19. La version anglaise de l’alinéa 237 (9) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer».
20. La version anglaise du paragraphe 248 (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «a professional engineer» par «an engineer» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
21. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 15 de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises et du jour du dépôt du présent règlement.