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Règl. de l'Ont. 381/22 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 381/22

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 489/20

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 17 (2) du Règlement de l’Ontario 489/20 est modifiée par remplacement de «132 908,63 $» par «134 237,93 $» dans le passage qui précède le tableau.

(2) La disposition 2 du paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «132 908,63 $» par «134 237,93 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(3) La disposition 3 du paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «144 195,64 $» par «145 638,11 $» dans le passage qui précède le tableau.

(4) La disposition 4 du paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «144 195,64 $» par «145 638,11 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(5) La disposition 5 du paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «144 195,64 $» par «145 638,11 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(6) La disposition 1 du paragraphe 17 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «126 328,01 $» par «127 591,40 $» dans le passage qui précède le tableau.

(7) La disposition 2 du paragraphe 17 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «132 817,44 $» par «134 145,65 $» dans le passage qui précède le tableau.

2. (1) La disposition 1 de l’article 19 du Règlement est modifiée par remplacement de «1 035,38 $» par «1 035,44 $».

(2) La disposition 2 de l’article 19 du Règlement est modifiée par remplacement de «795,31 $» par «795,35 $».

(3) La disposition 3 de l’article 19 du Règlement est modifiée par remplacement de «524,95 $» par «525,01 $».

3. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «468 831,52 $» par «468 855,10 $».

(2) La sous-disposition 6 i du paragraphe 21 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «2 500 000 $» par «2 500 126 $».

(3) La sous-disposition 6 ii du paragraphe 21 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «2 900 000 $» par «2 900 146 $».

(4) La sous-disposition 6 iii du paragraphe 21 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 600 000 $» par «1 600 080 $».

4. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «4 154 $» par «4 155 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «4 154 $» par «4 155 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(3) Le tableau du paragraphe 28 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

32 321

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

48 959

3.

Avon Maitland District School Board

197 929

4.

Bluewater District School Board

223 486

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

88 267

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

43 953

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

48 146

8.

District School Board of Niagara

294 272

9.

District School Board Ontario North East

27 525

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 142 958

11.

Durham Catholic District School Board

259 488

12.

Durham District School Board

765 330

13.

Grand Erie District School Board

219 740

14.

Greater Essex County District School Board

725 579

15.

Halton Catholic District School Board

638 580

16.

Halton District School Board

1 188 502

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

503 736

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

865 961

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

45 200

20.

Huron Perth Catholic District School Board

31 164

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

10 190

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

88 534

23.

Keewatin-Patricia District School Board

13 054

24.

Kenora Catholic District School Board

3 729

25.

Lakehead District School Board

26 303

26.

Lambton Kent District School Board

123 323

27.

Limestone District School Board

80 412

28.

London District Catholic School Board

294 121

29.

Near North District School Board

21 858

30.

Niagara Catholic District School Board

169 566

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 520

32.

Northeastern Catholic District School Board

7 305

33.

Northwest Catholic District School Board

2 613

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 430 782

35.

Ottawa Catholic District School Board

827 078

36.

Peel District School Board

6 334 802

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

45 654

38.

Rainbow District School Board

41 060

39.

Rainy River District School Board

1 802

40.

Renfrew County Catholic District School Board

13 596

41.

Renfrew County District School Board

25 416

42.

Simcoe County District School Board

261 103

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

123 755

44.

St. Clair Catholic District School Board

52 924

45.

Sudbury Catholic District School Board

17 249

46.

Superior-Greenstone District School Board

4 194

47.

Superior North Catholic District School Board

2 116

48.

Thames Valley District School Board

1 080 192

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

25 813

50.

Toronto Catholic District School Board

3 716 925

51.

Toronto District School Board

10 135 398

52.

Trillium Lakelands District School Board

47 308

53.

Upper Canada District School Board

87 202

54.

Upper Grand District School Board

476 794

55.

Waterloo Catholic District School Board

473 568

56.

Waterloo Region District School Board

1 493 842

57.

Wellington Catholic District School Board

124 820

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

391 110

59.

York Catholic District School Board

1 834 403

60.

York Region District School Board

4 620 421

 

5. Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «4 154 $» par «4 155 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

6. La formule figurant au paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 120,53 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

7. (1) La disposition 8 du paragraphe 37 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «6 941 $» par «6 950 $».

(2) La disposition 1 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «32,75 $» par «32,79 $».

(3) La disposition 2 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «13,08 $» par «13,10 $».

(4) La disposition 4 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «13 155 701 $» par «13 171 524 $» .

(5) La disposition 2 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par remplacement de «1,642971 $» par «1,644922 $».

(6) La disposition 3 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 494 687,41 $» par «1 496 462,45 $».

(7) La sous-disposition 4 i du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par remplacement de «0,032523» par «0,032562».

(8) Le tableau de l’article 37 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Facteur démographique

Colonne 4
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 170 168

0,0031

85 032

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

435 563

0,0012

116 559

3.

Avon Maitland District School Board

1 892 732

0,0051

197 077

4.

Bluewater District School Board

1 864 590

0,0050

165 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

649 632

0,0017

184 274

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

330 353

0,0009

52 026

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 781 048

0,0048

215 726

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 105 170

0,0110

213 506

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 394 920

0,0064

157 151

10.

Conseil scolaire catholique Providence

709 912

0,0019

152 007

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 602 174

0,0043

178 575

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

89 712

0,0002

4 440

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

589 084

0,0016

131 582

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 480 796

0,0120

344 274

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

523 037

0,0014

80 222

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

214 300

0,0006

36 966

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

263 571

0,0007

44 255

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

508 906

0,0014

49 399

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 640 701

0,0071

166 513

20.

District School Board of Niagara

3 545 378

0,0095

364 700

21.

District School Board Ontario North East

878 873

0,0024

100 130

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

14 536 471

0,0389

476 781

23.

Durham Catholic District School Board

319 762

0,0009

268 640

24.

Durham District School Board

3 574 934

0,0096

702 646

25.

Grand Erie District School Board

2 407 784

0,0064

291 619

26.

Greater Essex County District School Board

6 576 423

0,0176

508 566

27.

Halton Catholic District School Board

457 002

0,0012

166 439

28.

Halton District School Board

2 794 190

0,0075

607 512

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 449 275

0,0119

583 201

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 293 185

0,0382

386 198

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 504 976

0,0040

102 535

32.

Huron Perth Catholic District School Board

393 986

0,0011

120 407

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

291 512

0,0008

33 043

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 156 061

0,0058

344 829

35.

Keewatin-Patricia District School Board

571 034

0,0015

96 392

36.

Kenora Catholic District School Board

176 071

0,0005

13 876

37.

Lakehead District School Board

876 566

0,0023

72 044

38.

Lambton Kent District School Board

1 576 355

0,0042

309 750

39.

Limestone District School Board

2 814 721

0,0075

147 160

40.

London District Catholic School Board

1 238 792

0,0033

291 434

41.

Near North District School Board

1 084 228

0,0029

150 638

42.

Niagara Catholic District School Board

1 030 435

0,0028

406 328

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

207 289

0,0006

32 007

44.

Northeastern Catholic District School Board

194 850

0,0005

14 764

45.

Northwest Catholic District School Board

157 900

0,0004

-

46.

Ottawa-Carleton District School Board

12 938 519

0,0346

392 452

47.

Ottawa Catholic District School Board

7 182 461

0,0192

347 937

48.

Peel District School Board

31 496 396

0,0842

716 966

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

238 490

0,0006

175 097

50.

Rainbow District School Board

1 299 568

0,0035

137 687

51.

Rainy River District School Board

372 678

0,0010

56 651

52.

Renfrew County Catholic District School Board

824 041

0,0022

38 335

53.

Renfrew County District School Board

755 397

0,0020

294 579

54.

Simcoe County District School Board

1 609 927

0,0043

425 643

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

359 188

0,0010

234 894

56.

St. Clair Catholic District School Board

622 394

0,0017

63 608

57.

Sudbury Catholic District School Board

510 286

0,0014

121 924

58.

Superior-Greenstone District School Board

279 881

0,0007

50 398

59.

Superior North Catholic District School Board

75 407

0,0002

-

60.

Thames Valley District School Board

13 207 723

0,0353

543 127

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

455 859

0,0012

86 920

62.

Toronto Catholic District School Board

42 647 142

0,1141

833 414

63.

Toronto District School Board

135 964 592

0,3637

1 146 125

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 756 836

0,0047

176 836

65.

Upper Canada District School Board

2 506 098

0,0067

485 847

66.

Upper Grand District School Board

1 625 068

0,0043

828 900

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 170 610

0,0031

451 101

68.

Waterloo Region District School Board

4 000 527

0,0107

274 524

69.

Wellington Catholic District School Board

148 554

0,0004

130 731

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 743 354

0,0073

178 205

71.

York Catholic District School Board

3 340 208

0,0089

267 641

72.

York Region District School Board

11 387 929

0,0305

1 114 894

 

8. La disposition 8 du paragraphe 39 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «3 561 $» par «3 563 $».

9. Le tableau du paragraphe 53 (20) du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

11.

Superior North Catholic District School Board

8 409

 

10. (1) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 73 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Multiplier par 0,99 la somme obtenue en application de la disposition 1.

(2) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 73 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Multiplier par 0,97 la somme obtenue en application de la disposition 1.

(3) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 73 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la disposition 1.

11. (1) L’alinéa 78 (7) b) du Règlement est modifié par remplacement de «3 561 $» par «3 563 $».

(2) L’alinéa 78 (8) b) du Règlement est modifié par remplacement de «3 561 $» par «3 563 $».

Entrée en vigueur

12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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