Règl. de l'Ont. 383/22 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 383/22
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 4 avril 2022
approuvé le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 617/21
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le paragraphe 8 (6) du Règlement de l’Ontario 617/21 est modifié par remplacement de «à l’alinéa a) ou c) de la définition de «autre élève» à l’article 79 (1)» par «à l’alinéa c) de la définition de «autre élève» au paragraphe 79 (1)» dans le passage qui précède la disposition 1.
2. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 2
DRoits de base relatifs aux conseils isolés
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
James Bay Lowlands Secondary School Board |
28 409 |
|
2. |
Moose Factory Island District School Area Board |
19 515 |
|
3. |
Moosonee District School Area |
20 192 |
|
4. |
Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene |
14 118 |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: April 4, 2022
Pris le : 4 avril 2022