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Règl. de l'Ont. 415/22 : INSPECTION DES VÉHICULES UTILITAIRES
déposé le 21 avril 2022 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 415/22
pris en vertu du
Code de la route
pris le 21 avril 2022
déposé le 21 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 199/07
(INSPECTION DES VÉHICULES UTILITAIRES)
1. (1) La définition de «véhicule utilitaire» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 199/07 est modifiée par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) et de l’alinéa a) par ce qui suit :
«véhicule utilitaire» S’entend notamment d’un véhicule à usage scolaire et d’une dépanneuse au sens de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 419/15 (Définitions de véhicule utilitaire et de dépanneuse) pris en vertu du Code, mais non des véhicules suivants :
a) un véhicule utilitaire, autre qu’un autobus, un véhicule à usage scolaire ou une dépanneuse, ayant un poids brut ou un poids brut enregistré d’au plus 4 500 kg;
(2) L’alinéa b.1) de la définition de «véhicule utilitaire» au paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogé.
2. L’article 19 du Règlement est modifié par remplacement de la note 20 par ce qui suit :
20Les exigences en matière de vignettes figurent à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 174/22 (Catégories de véhicules nécessitant l’objet d’inspections annuelles et semi-annuelles) pris en vertu du Code.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2023 et du jour de son dépôt.