Règl. de l'Ont. 418/22 : CATÉGORIES DE VÉHICULES NÉCESSITANT L'OBJET D'INSPECTIONS ANNUELLES ET SEMI-ANNUELLES
déposé le 21 avril 2022 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 418/22
pris en vertu du
Code de la route
pris le 21 avril 2022
déposé le 21 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 174/22
(CATÉGORIES DE VÉHICULES NÉCESSITANT L’OBJET D’INSPECTIONS ANNUELLES ET SEMI-ANNUELLES)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 174/22 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Le présent article s’applique aux dépanneuses au sens de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 419/15 (Définitions de véhicule utilitaire et de dépanneuse) pris en vertu du Code et aux remorques ou avant-trains à sellette tractés par une dépanneuse, et ce, quel que soit leur poids combiné.
2. L’article 5 du Règlement est abrogé.
3. L’article 6 du Règlement est modifié par remplacement de «2024» par «2023».
Entrée en vigueur
4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2023 et du jour du dépôt du présent règlement.