RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/22
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules tout-terrain
pris le 12 avril 2022
déposé le 22 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mai 2022
modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Pour un certificat et une plaque d’immatriculation de véhicule tout-terrain :
i. jusqu’au 30 juin 2023, 38 $,
ii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 38,50 $.
(2) La disposition 4 du paragraphe 12 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Pour le remplacement d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation, en cas de perte ou de destruction de l’original :
i. jusqu’au 30 juin 2023, 20 $,
ii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 20,25 $.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: April 12, 2022
Pris le : 12 avril 2022