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Règl. de l'Ont. 467/22 : ÉCOLES PROVINCIALES POUR AVEUGLES ET POUR SOURDS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 467/22

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 mars 2022
approuvé le 31 mars 2022
déposé le 28 juillet 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juillet 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 août 2022

modifiant le Règl. 296 des R.R.O. de 1990

(ÉCOLES PROVINCIALES POUR AVEUGLES ET POUR SOURDS)

1. (1) La définition de «conseiller d’établissement» à l’article 1 du Règlement 296 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.

(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«conseiller en soutien aux élèves» Personne employée à titre de conseiller en soutien aux élèves à l’école. («student support counsellor»)

2. L’article 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

5. (1) Le surintendant admet un candidat à l’école si les conditions suivantes sont réunies :

a)  une entité mentionnée au paragraphe (2) demande l’admission du candidat;

b)  le candidat remplit les critères suivants :

(i)  il est un Indien auquel s’applique l’alinéa 3 (1) b),

(ii)  il ne peut être refusé en vertu du paragraphe 8 (1);

c)  l’une des entités mentionnées au paragraphe (2) accepte d’acquitter les droits exigibles au titre de l’enseignement et de l’entretien;

d)  le ministre approuve l’admission du candidat.

(2) Les entités visées au paragraphe (1) sont les suivantes :

a)  la Couronne du chef du Canada;

b)  une bande;

c)  le conseil d’une bande;

d)  une commission indienne de l’éducation qui est autorisée par une bande ou le conseil d’une bande ou par la Couronne du chef du Canada.

3. L’article 7 du Règlement est modifié par remplacement de «d’accueil» par «de logement».

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 10 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Pour les écoles désignées à l’article 2, calculer le total de leurs coûts de fonctionnement estimatifs pour l’exercice, à l’exception, le cas échéant, des coûts estimatifs des services de documentation externes, de la formation des enseignants, du fonctionnement des logements et des conseillers en soutien aux élèves, des services alimentaires, des services de buanderie, du cours d’été destiné aux parents, de la médiathèque et des projets spéciaux.

(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 10 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «conseillers d’établissement» par «conseillers en soutien aux élèves».

5. L’alinéa 14 g) du Règlement est abrogé.

6. L’intertitre qui précède l’article 16 et l’article 16 du Règlement sont abrogés.

7. (1) L’alinéa 18 b) du Règlement est abrogé.

(2) L’alinéa 18 o) du Règlement est modifié par suppression de «et dans les résidences».

8. (1) La sous-disposition 1 ii de l’article 24 du Règlement est abrogée.

(2) La disposition 2 de l’article 24 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2.  Les mentions de «directeur» et de «surintendant» valent mention de «directeur de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger» partout où figurent ces termes, sauf à l’article 1 et selon ce que prévoit la disposition 3.

9. (1) Les dispositions suivantes du Règlement sont modifiées par remplacement :

1.  De «à la résidence» par «au logement» dans l’intertitre qui précède l’article 8.1.

2.  De «résidence» par «logements» au paragraphe 8.1 (2).

3.  De «de la résidence» par «du logement» à la sous-disposition 1 i du paragraphe 10 (5).

(2) Les dispositions suivantes du Règlement sont modifiées par remplacement :

1.  De «résident de l’école» par «logé à l’école» au paragraphe 10 (2).

2.  De «résident de l’école» par «logé à l’école» au paragraphe 10 (3).

3.  De «résidents» par «logés» à la sous-disposition 1 iv du paragraphe 10 (5).

4.  De «résidents des écoles» par «logés dans les écoles» à la disposition 2 du paragraphe 10 (5).

Entrée en vigueur

10. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1 et 3 à 7, le paragraphe 8 (2) et l’article 9 entrent en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2023 et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made:March 18, 2022
Pris le :18 mars 2022

 

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