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Règl. de l'Ont. 498/22 : AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 498/22

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 14 octobre 2022
déposé le 17 octobre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 octobre 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 novembre 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 354/02

(AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 354/02 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

10.0.1 Municipalité d’Oliver Paipoonge.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er décembre 2022 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: October 14, 2022
Pris le : 14 octobre 2022

 

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