Règl. de l'Ont. 513/22 : RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 513/22
pris en vertu de la
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
pris le 20 octobre 2022
approuvé le 31 octobre 2022
déposé le 1er novembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 novembre 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00
(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)
1. La version anglaise du point 2 du sous-tableau 4 du tableau 2 du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifiée par remplacement de «Semillon» par «Sémillon».
2. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
16.1 Sémillon |
17,0 degrés Brix |
17,0 degrés Brix |
3. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
Pecorino |
Aucun |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :
Brian Schmidt.
President and Chair
Louise Engel
Secretary
Date made: October 20, 2022
Pris le : 20 octobre 2022
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre des Services au public et aux entreprises,
Kaleed Rasheed
Minister of Public and Business Service Delivery
Date approved: October 31, 2022
Approuvé le : 31 octobre 2022