Règl. de l'Ont. 561/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 12 décembre 2022 en vertu de organisations agricoles et horticoles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 561/22
pris en vertu de la
Loi sur les organisations agricoles et horticoles
pris le 8 décembre 2022
déposé le 12 décembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 décembre 2022
modifiant le Règl. 16 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’alinéa 2 a) du Règlement 16 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «soixante» par «40».
2. L’alinéa 8 a) du Règlement est modifié par remplacement de «vingt-cinq» par «15» et de «cinquante» par «25».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2023 et du jour de son dépôt.