Règl. de l'Ont. 568/22 : PLAN DE CONSERVATION DE LA MORAINE D'OAK RIDGES
déposé le 14 décembre 2022 en vertu de conservation de la moraine d'Oak Ridges (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 31
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 568/22
pris en vertu de la
Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges
pris le 14 décembre 2022
déposé le 14 décembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 décembre 2022
modifiant le Règl. de l’Ont. 140/02
(PLAN DE CONSERVATION DE LA MORAINE D’OAK RIDGES)
1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 140/02 est modifié par remplacement de «datée du 5 mai 2017, qui porte le numéro 227 et est déposée dans les bureaux du ministère des Affaires municipales» par «datée du 12 décembre 2022, qui porte le numéro 321 et est déposée dans les bureaux du ministère des Affaires municipales et du Logement».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Steve Clark
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: December 14, 2022
Pris le : 14 décembre 2022