Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 20/23
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 janvier 2023
déposé le 6 février 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 février 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 février 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 261/19
(APPROCHE RÉCIPROQUE EN ÉDUCATION)
1. Le point 75 du tableau 1 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 261/19 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.