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Règl. de l'Ont. 29/23 : CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 29/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 février 2023
approuvé le 23 février 2023
déposé le 27 février 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 février 2023
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 mars 2023

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES)

1. (1) Le Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :

5.1.1 Malgré les paragraphes 4 (1), 5 (1) et (3), les règles suivantes s’appliquent à l’égard de l’année scolaire 2023-2024 :

1. Pour l’application du paragraphe 4 (1), le calendrier scolaire doit être élaboré, adopté et présenté au ministre au plus tard le 14 avril 2023.

2. Pour l’application du paragraphe 5 (1), le projet de calendrier scolaire doit être présenté au plus tard le 14 avril 2023.

3. Si le conseil a présenté un projet de calendrier scolaire en application du paragraphe 5 (1) et que le ministre, au plus tard le 28 avril 2023, n’a pas approuvé ce calendrier ou un projet de calendrier révisé en vertu du paragraphe 5 (2), le conseil, au plus tard le 15 mai 2023, élabore, adopte et présente au ministre un calendrier scolaire conformément aux exigences énoncées aux alinéas 4 (1) a) à c) et au paragraphe 4 (2.1).

(2) L’article 5.1.1 du Règlement, tel qu’il est pris par le paragraphe (1), est abrogé.

Entrée en vigueur

2. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: February 16, 2023
Pris le : 16 février 2023

 

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