Règl. de l'Ont. 44/23 : ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 44/23
pris en vertu de la
Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
pris le 23 février 2023
déposé le 20 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 avril 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 522/20
(ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES)
1. L’article 19.1 du Règlement de l’Ontario 522/20 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.