Règl. de l'Ont. 57/23 : AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L'AGENCE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/23

pris en vertu de la

Loi de 2019 pour des soins interconnectés

pris le 23 mars 2023
déposé le 27 mars 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 avril 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 376/19

(AUTRES ÉLÉMENTS DE MISSION DE L’AGENCE)

1. La disposition 5 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 376/19 est modifiée par remplacement de «aux articles 27 à 34» par «à l’article 18.0.1 et aux articles 27 à 34».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

 

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