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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 67/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 5 avril 2023
déposé le 6 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 avril 2023
modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990
(IMMUNISATION CONTRE LA RAGE)
1. Les alinéas 4 a) et b) du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
a) par un vétérinaire au Canada ou aux États-Unis d’Amérique qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire dans le territoire de compétence où le vaccin est administré ou par un délégué légalement autorisé d’un tel vétérinaire;
b) par inoculation au moyen d’un vaccin antirabique qui fait l’objet d’un permis d’utilisation dans le territoire de compétence où il est administré et qui est administré conformément aux instructions du fabricant.
2. (1) Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié par adjonction de «ou qui a autorisé le délégué à procéder à l’immunisation» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par adjonction de «ou qui a autorisé le délégué à l’immuniser» après «qui l’a immunisé».
3. L’article 6 du Règlement est modifié par remplacement de «Le vétérinaire qui a procédé à l’immunisation» par «Le vétérinaire qui a procédé à l’immunisation ou qui a autorisé le délégué à procéder à l’immunisation» au début du passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.