RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 68/23

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 5 avril 2023
déposé le 6 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 avril 2023

modifiant le Règl. 557 des R.R.O. de 1990

(MALADIES TRANSMISSIBLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) L’article 3 du Règlement 557 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4.1) Le médecin-hygiéniste ou l’inspecteur de la santé peut exiger qu’un animal décédé fasse l’objet d’un examen de laboratoire pour déterminer si l’animal était au stade infectieux de la rage.

(2) Le paragraphe 3 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «paragraphe (4)» par «paragraphe (3) ou (4)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2023 et du jour de son dépôt.