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Règl. de l'Ont. 74/23 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 12 avril 2023 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 74/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 31 mars 2023
déposé le 12 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 avril 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 avril 2023
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogation
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 340.
2. Le Règlement 357.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.