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Règl. de l'Ont. 76/23 : STATIONNEMENT
déposé le 17 avril 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 76/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 28 février 2023
déposé le 17 avril 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 avril 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 mai 2023
modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990
(STATIONNEMENT)
1. L’annexe 5 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
7. La section de la route principale connue sous le nom de route 6 dans le comté de Bruce, comprise entre un point situé à 50 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane de la rue Nicholas et un point situé à 273 mètres au sud de son intersection avec la ligne médiane du chemin Cape Hurd de la communauté de Tobermory dans la municipalité de Northern Bruce Peninsula du comté de Bruce.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: February 28, 2023
Pris le : 28 février 2023