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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 109/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 1er juin 2023
déposé le 2 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2023
modifiant le Règl. 565 des R.R.O. de 1990
(PISCINES PUBLIQUES)
1. (1) Le paragraphe 17 (4) du Règlement 565 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «16 ans» par «15 ans».
(2) L’alinéa 17 (6) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) a au moins 15 ans;
(3) L’alinéa 17 (7) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) a au moins 15 ans;
(4) Le paragraphe 17 (10) du Règlement est modifié par remplacement de «16 ans» par «15 ans» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(5) L’alinéa 17 (12) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) a au moins 15 ans;
(6) La disposition 1 du paragraphe 17 (17) du Règlement est modifiée par remplacement de «sont âgés d’au moins 16 ans» par «ont au moins 15 ans».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.