Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 173/23 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 173/23

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 22 juin 2023
déposé le 26 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 15 juillet 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) Les dispositions 4, 8, 13, 35.0.1, 85.1, 87, 96, 136.0.1, 143, 144.1, 146, 155, 155.0.2, 178.1 et 204 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 sont modifiées par remplacement de «ministère des Services sociaux et communautaires» par «ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires».

(2) Les dispositions 14, 25.1 et 183 de l’article 1 du Règlement sont modifiées par remplacement de «du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» par «du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires».

(3) La disposition 81.1 de l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse» par «ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires».

(4) La disposition 156 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

156.  North Eastern Ontario Family et Children’s Services/Services à la famille et à l’enfance du Nord-Est de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et des fonctions énoncées au paragraphe 35 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

(5) La disposition 210.2 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

210.2  Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell/Valoris for children et adults of Prescott-Russell à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et des fonctions énoncées au paragraphe 35 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.

(6) Les dispositions 64, 85 et 173 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.

(7) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

165.1  Le Palais/The Palace Southbridge Health Care GP Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.

. . . . .

178.4  Résidence Champlain Long Term Care Residence à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.

178.5  Résidence Lancaster Long Term Care Residence à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2023 et du jour de son dépôt.

 

English