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Règl. de l'Ont. 192/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 192/23

pris en vertu de la

Loi sur les sociétés coopératives

pris le 20 juillet 2023
déposé le 20 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juillet 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 5 août 2023

modifiant le Règl. 178 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les articles 21 et 22 du Règlement 178 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er octobre 2023 et du jour de son dépôt.

 

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