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Règl. de l'Ont. 205/23 : RAPPORTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 205/23

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 20 juillet 2023
déposé le 24 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juillet 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 12 août 2023

modifiant le Règl. 569 des R.R.O. de 1990

(RAPPORTS)

1. Le Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :

0.1 Les personnes suivantes sont prescrites comme praticiens pour l’application de l’alinéa 25 (2) g) de la Loi :

1.  La personne qui est inscrite auprès d’une autorité de réglementation dans une province ou un territoire du Canada autre que l’Ontario et qui est titulaire dans cette province ou ce territoire de l’équivalent d’un certificat d’inscription autorisant l’exercice indépendant de la médecine à titre de médecin en Ontario.

2.  La personne qui est inscrite auprès d’une autorité de réglementation dans une province ou un territoire du Canada autre que l’Ontario et qui est titulaire dans cette province ou ce territoire de l’équivalent d’un certificat d’inscription de la catégorie générale ou supérieure pour les infirmières autorisées et les infirmiers autorisés ou à la catégorie générale pour les infirmières auxiliaires autorisées et les infirmiers auxiliaires autorisés en Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 24 juillet 2023 et du jour de son dépôt.

 

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