Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 237/23 : RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/23

pris en vertu de la

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance

pris le 20 juillet 2023
approuvé le 28 juillet 2023
déposé le 1er août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er août 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 19 août 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00

(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)

1. Le tableau au point 1 de l’annexe B du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifié par remplacement de la dernière rangée par ce qui suit :

 

Zweigelt

Zweigeltrebe, Rotburger

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :

Brian Schmidt

President and Chair

Gabriel Demarco

Director

Date made: July 20, 2023
Pris le : 20 juillet 2023

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le ministre des Services au public et aux entreprises,

Kaleed Rasheed

Minister of Public and Business Service Delivery

Date approved: July 28, 2023
Approuvé le : 28 juillet 2023

 

English