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Règl. de l'Ont. 271/23 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 271/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 2 septembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 4 du paragraphe 70 (2) du Règlement de l’Ontario 277/19 est modifiée par suppression de «des élèves de l’élémentaire».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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