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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/23
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 17 août 2023
déposé le 21 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 28 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
31.7 Un paiement qu’un membre du groupe a reçu aux termes de l’accord découlant du Règlement sur l’eau potable des Premières Nations.
. . . . .
49. Un paiement supplémentaire à l’égard du coût de la vie effectué dans le cadre du Programme d’aide au revenu dans les réserves (Canada).
2. L’article 42 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
19. Un paiement supplémentaire à l’égard du coût de la vie effectué dans le cadre du Programme d’aide au revenu dans les réserves (Canada).
3. Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
18.7 Un paiement qu’un membre du groupe a reçu aux termes de l’accord découlant du Règlement sur l’eau potable des Premières Nations.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.