RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/23

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

pris le 19 octobre 2023
déposé le 19 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 novembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 14/18

(PROGRAMME ONTARIEN D’AIDE RELATIVE AUX FRAIS D’ÉLECTRICITÉ)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 14/18 est modifiée :

a)  par remplacement de chaque occurrence de «28 000 $» par «38 000 $»;

b)  par remplacement de chaque occurrence de «39 000 $» par «54 000 $»;

c)  par remplacement de chaque occurrence de «48 000 $» par «65 000 $»;

d)  par remplacement de chaque occurrence de «52 000 $» par «71 000 $».

2. La sous-disposition 2 iv de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «28 001 $» par «38 001 $».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er mars 2024 et du jour de son dépôt.