RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 335/23

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 19 octobre 2023
déposé le 2 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 novembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

111.1  Banque de l’infrastructure de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.