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Règl. de l'Ont. 358/23 : PRÊTS ONTARIENS D'ÉTUDES CONSENTIS DU 1ER AOÛT 2001 AU 31 JUILLET 2017

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 358/23

pris en vertu de la

Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités

pris le 23 novembre 2023
déposé le 29 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 16 décembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 268/01

(PRÊTS ONTARIENS D’ÉTUDES CONSENTIS DU 1er AOÛT 2001 AU 31 JUILLET 2017)

1. La disposition 3 du paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 268/01 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Un collège d’enseignement professionnel inscrit en Ontario en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 29 de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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