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Règl. de l'Ont. 372/23 : VOIES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES MULTIOCCUPANTS

déposé le 5 décembre 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 372/23

pris en vertu du

Code de la route

pris le 4 décembre 2023
déposé le 5 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 décembre 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 23 décembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 620/05

(VOIES RÉSERVÉES AUX VÉHICULES MULTIOCCUPANTS)

1. L’article 1 de l’annexe G du Règlement de l’Ontario 620/05 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(2.1) La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401 (en direction est) qui est comprise entre un point situé à 652 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Fountain Nord (chemin Waterloo no 17) dans la cité de Cambridge dans la région de Waterloo et un point situé à 581 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Townline (chemin Waterloo no 33) dans la cité de Cambridge dans la région de Waterloo.

(2.2) La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 401 (en direction ouest) qui est comprise entre un point situé à 93 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Townline (chemin Waterloo no 33) dans la cité de Cambridge dans la région de Waterloo et un point situé à 406 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Speedsville dans la cité de Cambridge dans la région de Waterloo.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: December 4, 2023
Pris le : 4 décembre 2023

 

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