RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/23

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

pris le 23 novembre 2023
approuvé le 7 décembre 2023
déposé le 12 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 décembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 107/96

(ACTES AUTORISÉS)

1. L’article 16 du Règlement de l’Ontario 107/96 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made: November 23, 2023
Pris le : 23 novembre 2023