RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 421/23

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

pris le 21 décembre 2023
déposé le 21 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 6 janvier 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 664/98

(DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS)

1. L’alinéa 30.3 (1) d) du Règlement de l’Ontario 664/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

d)  les appâts sont morts et ont été préservés en utilisant comme méthode principale de préservation une méthode autre que la réfrigération ou la congélation.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2024 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts,

Graydon Smith

Minister of Natural Resources and Forestry

Date made: December 21, 2023
Pris le : 21 décembre 2023