RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 19 janvier 2024
approuvé le 1^er février 2024
déposé le 2 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 février 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 267/23

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 267/23 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 2
droits de base relatifs aux conseils isolés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Droits de base relatifs aux élèves, en dollars
1.	James Bay Lowlands Secondary School Board	29 464
2.	Moose Factory Island District School Area Board	22 392
3.	Moosonee District School Area	23 383
4.	Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene	15 051

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: January 19, 2024
Pris le : 19 janvier 2024